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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
DCA_23BX03156_20250711
5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies " sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de M.
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
DCA_24MA00048_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Zerrouki pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01199_20240209
9 février 2024
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
DCA_21MA03868_20230703
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
DCA_25MA00598_20251107
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Salles pour Mme D... épouse E.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA01441_20251107
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M.
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