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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En premier lieu, les organisations syndicales requérantes et l'APGBA soutiennent que les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de fait dès lors que l'accord visant à une adhésion à l'OPCO
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du conseil de Paris portant règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude, représentée par la société d'avocats Cauvin-Leygue, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'organisation d'une mesure d'expertise visant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
locations sont consenties aux salariés de l'entreprise dans le cadre de sa politique de personnel, les opérations concernées doivent être regardées comme effectuées dans le cadre d'un objectif d'entreprise visant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI) sont des formations réglementées au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 car elles visent
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1, à l’exception de ceux visant
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’est abstenue d’agir durant les phases judiciaires et administratives de la procédure ; - les décisions de préemption sont suffisamment motivées en droit et en fait, sachant que, d’une part, elles visent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier de telles interdictions doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent dès lors que leur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
les cellules de l’établissement pénitentiaire de Nuutania et a enjoint à ce ministre de faire procéder, dans un délai de deux ans à compter de la notification du jugement, aux aménagements et travaux visant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
régularité du jugement : - le tribunal a commis une omission à statuer en ne se prononçant pas sur le moyen tiré de la méconnaissance des préconisations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) visant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle a décliné cet objectif en deux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) visant à la préservation de la vocation agricole des espaces de production et à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ne sera pas nécessairement exposé à des risques le visant personnellement en cas de retour au Mali ; - l'Etat n'étant pas la partie perdante, aucun frais ne saurait être mis à sa charge au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'objectif 1.3 visant à redynamiser l'activité agricole prévoit de préserver les espace agricoles en limitant l'extension urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les services du rectorat ont organisé plusieurs réunions, dont il n'apparaît pas, contrairement à ce que soutient le requérant, qu'elles aient eu pour finalité de le punir ou de l'humilier, mais qui visaient
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B comportait la première page non de l'arrêté le visant mais de l'arrêté visant un tiers, la page concernant l'intéressé, produite par le préfet devant le tribunal, a été notifiée au conseil de M.
Source officiellePage 6 sur 349