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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de Me Valay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02807_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01213_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00435_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00371_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01792_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Elle soutient que les charges relatives au voilier doivent être admises en déduction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

au sens de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02728_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

septembre 2019 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne, d'une part, les rapaces nicheurs et les oiseaux d'eau, grands voiliers

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01267_20260113

Admin. Appel