Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Breizh Buzz a déposé pour les années 2013 et 2014 au titre d'un crédit d'impôt recherche un dossier visant au développement d'une " plateforme web collaborative et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 28 août 2020 en indiquant être inscrit en " Bachelor développeur Web " auprès de l'école des hautes études des technologies de l'information et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si la requérante conteste cette appréciation, il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu le 15 avril 2019 le titre de " Manager de la communication et stratégie digitale - spécialité M2 Web Management
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A D et Mme C B épouse D , représentés par la SCP Weber Violin et Jehel, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00701_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
E a suivi un cursus en informatique à l'université entre 2015 et 2020 puis a suivi une formation à distance entre 2020 et 2022 en qualité de " développeur web ", il n'est pas contesté qu'il n'a, au terme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01181_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ailleurs, elle ne démontre pas, par la seule production d'un diplôme de développeur Web Mobile et la création d'une microentreprise individuelle, son intégration dans la société française.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01439_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ne justifie, en ce qui le concerne, ni d'une intégration sociale, ni d'une insertion professionnelle aboutie, dès lors qu'il ressort seulement des pièces du dossier qu'il a validé une formation de " web-designer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et Fils " a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des prestations de référencement sur internet facturées par les sociétés Stelar Web
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préalable de culpabilité, pour son implication, sous le pseudonyme d’ « Oxymonster » dans un réseau de trafic de stupéfiants, en qualité de vendeur, puis de modérateur et d’administrateur d’un site du « dark web
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01107_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De plus, pour les années 2012 à 2019, les pièces produites par le requérant comportent essentiellement des dossiers d'inscription " web ", des certificats d'assiduité concernant la préparation d'une licence
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02477_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D et à renvoyer au site web de cette société, n'apportent aucun élément qui tendrait à établir que la société Drake Consultant Ltd exerçait au titre des années en cause une activité prépondérante autre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors que la société indique faire des formations en présentiel, ou de façon mixte en présentiel et en distanciel, la société ne conteste pas les allégations de la caisse selon lesquelles son site web,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La circonstance que le supérieur ait fait mention de son arrêt maladie du mois de juin, de la mise en place de l'application Greco-Web qui a posé des difficultés et de la nécessaire disponibilité des forces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
que ses fournisseurs français, acheteurs-revendeurs de véhicules d'occasion, auraient eux-mêmes eu connaissance de ces éléments ; ni le paiement intégral du prix à la commande, ni la présence de pages web
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar, Mauricette Hilaire-Gautier et à MM.
Source officiellePage 6 sur 8