AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

[F], comme gérant de la société U-Web en lieu et place de M.

entre le gérant majoritaire de la société U-Web, l'actionnaire majoritaire de cette société, le cas échéant, les fournisseurs exclusifs de la société U-Web, et plus largement proposer toute solution de

dernière société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Weser reproche à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2003) de l'avoir condamnée in solidum avec M.

company of Europe SANV, ayant agi par voie d'action directe en tant que subrogée dans les droits de la victime d'un sinistre contre la société The West of England ship owners mutual insurance association (WEA

Weiller, actionnaire dirigeant de la première et M.

de son exception d'incompétence et s'est reconnue compétente pour l'ensemble du litige ; que la société WEIL a formé un contredit à l'encontre de cette décision ; qu'après avoir, par arrêt du 11 juin

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Przedsiebiorstwo Us ugowo-Handlowe "Trans-Wek

T..., et de la société U-Web, dirigée par M.

[W] et la société U-Web se sont opposés à cette demande. Enoncé du moyen 2. M.

[X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés U 10 Corp et U-Web, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

X... ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Wet international, dont le siège était ..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Weil, dont le siège est sis ..., en cassation

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Weill

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

et la société Productions Tony X... font grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés Métropole télévision et M6 Web à payer à M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-16.581 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Arthur Welter