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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préalable de culpabilité, pour son implication, sous le pseudonyme d’ « Oxymonster » dans un réseau de trafic de stupéfiants, en qualité de vendeur, puis de modérateur et d’administrateur d’un site du « dark web
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01107_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De plus, pour les années 2012 à 2019, les pièces produites par le requérant comportent essentiellement des dossiers d'inscription " web ", des certificats d'assiduité concernant la préparation d'une licence
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02477_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D et à renvoyer au site web de cette société, n'apportent aucun élément qui tendrait à établir que la société Drake Consultant Ltd exerçait au titre des années en cause une activité prépondérante autre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors que la société indique faire des formations en présentiel, ou de façon mixte en présentiel et en distanciel, la société ne conteste pas les allégations de la caisse selon lesquelles son site web,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La circonstance que le supérieur ait fait mention de son arrêt maladie du mois de juin, de la mise en place de l'application Greco-Web qui a posé des difficultés et de la nécessaire disponibilité des forces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
que ses fournisseurs français, acheteurs-revendeurs de véhicules d'occasion, auraient eux-mêmes eu connaissance de ces éléments ; ni le paiement intégral du prix à la commande, ni la présence de pages web
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar, Mauricette Hilaire-Gautier et à MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C, représenté par Me Weber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Renouard substituant Me Barberousse, représentant la SCI Pasderon, M. et Mme C et M. et Mme B, D représentant la commune de Talant et de Me Weber
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Weber de la SCP Themis Avocats & associés, pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
consiste en une « solution clés en main de gestion de flotte de véhicules incluant le matériel (boîtier, antennes GPS ultra haute sensibilité et GSM GPRS), des communications et l’accès à une interface Web
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2018, 29 juin 2022, 23 décembre 2022 et 24 juillet 2023, la société Planet, représentée par Me Weller, conclut au rejet du recours et à la mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, les moyens et l'utilisation des modes de saisine, qu'il s'agisse d'adresse mail, de numéro de téléphone ou de plateforme web, doivent être simples et ergonomiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A, et Mme E B épouse A, représentés par la SELARL RGW agissant par Me Ruelle-Weber, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'objectif de ce projet est de concevoir un cadre de développement web d'applications clientes " riches ".
Source officiellePage 6 sur 8