Vu les autres pièces du dossier.

invoque à l'appui de sa demande d'autorisation d'urbanisme, l'absence d'une telle autorisation comme un refus d'autorisation des travaux envisagés par le reste de l'indivision étant, par eux-mêmes, dépourvus

d'exploiter les terres agricoles et n'est pas propriétaire de la parcelle qui appartient à M.

J et autres, en tant que propriétaires indivis de celui-ci et, d'autre part, des " prescriptions spécifiques relatives au barrage ", en visant " le propriétaire ou l'exploitant ".

d'examiner l'atteinte au droit de jouissance des propriétaires ; - le tribunal a statué en méconnaissance des faits, les deux autres parcelles non bâties visées par le jugement attaqué n'étant pas constructibles

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Quant à l'absence de l'avis de certains propriétaires : 22.

Si les dispositions citées ci-dessus ne s'opposent pas à ce que le juge des référés mette en cause le propriétaire du bâtiment et les autres défendeurs éventuels avant de rendre son ordonnance, elles ne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'association " Auxymore " et autres demandent à la Cour d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a délivré cette autorisation sauf pour une éolienne.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante aurait procédé à d'autres recherches après le mois d'août 2022 et elle n'a pas proposé à la DREAL d'autres bureaux d'études et s'est

d’ailleurs d’installation de tout autre candidat jeune agriculteur.

Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

à la date de délivrance de l’autorisation.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Le pli contenant ces documents a été notifié à l'adresse des contribuables et, en leur absence, a été réceptionné par leur fille.

de tout autre pièce justificative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.