B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant de la balance entre les intérêts publics et privés en présence : 6.

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet ". 11.

au taux légal et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le syndicat et la communauté de communes Terroir de Caux au versement de cette somme. 2.

La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.

d’agglomération de Saint-Avold, ou chacune de ces collectivités prise individuellement, à leur verser une somme de 416 175,67 euros, avec les intérêts légaux et capitalisation des intérêts à compter du

Sur l'intérêt à agir de la société Materloc TP : 2.

2019, ainsi que de la capitalisation des intérêts et M.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de la consultation prévue par l’article 6.8 du décret du 28 mars 1978 doit être écarté. 11.

moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix

Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le juge des référés a condamné la communauté de communes à lui verser une provision de 62 542,39 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2023

Sur les intérêts : 21.

L'intéressée, qui a été mise en demeure de reprendre ses fonctions, ne s'est pas présentée à son poste de travail le 6 janvier 2020 et a justifié a posteriori de cette absence par un arrêt de travail de

Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, a été présentée pour la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté.

Par une décision du 26 juillet 2022, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a rejeté leur recours gracieux.

à titre de dommages et intérêts ; 3°)de mettre à la charge de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C B la somme de 512 292 euros, augmentée à 560 972 euros en cas de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation

le stationnement des caravanes et autres résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire communal.

, mais de l'absence d'ouvrage permettant de canaliser les eaux de ruissellement provenant de la route ; - la communauté de communes avait l'obligation de mettre en place un système permettant l'évacuation