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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en 3e catégorie après son extension, que le projet prévoit une surélévation du plancher pour respecter la cote des crues, conduit à une réduction des surfaces perméables permettant une meilleure absorption
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les requérantes n'apportent, en outre, aucun élément technique de nature à remettre utilement en cause les conclusions de l'étude de trafic sur l'absorption des flux automobiles nouveaux par les infrastructures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01153_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
retards de paiement est viciée ; - l'administration n'a pas tenu compte de facteurs susceptibles de réduire l'ampleur des manquements constatés tenant à la réorganisation qu'elle a subie à la suite d'absorption
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commise au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il n'est prévu aucun raccordement des exutoires à un réseau public ou privé et qu'il n'est pas démontré que la capacité d'absorption
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ainsi qu'aux modalités de règlement du prix de cession par son acquéreur, les prélèvements sociaux en litige revêtent un caractère confiscatoire ; l'imposition de revenus non disponibles conduit à l'absorption
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B en serait un des co-fondateurs, l'assemblée générale de la société Inter Transaction du 30 décembre 1996 a décidé, en sa première résolution, la fusion par voie d'absorption de la société B, la cinquième
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, il est constant que le projet prévoit la pose de chéneaux et un drain à la charge du pétitionnaire, assurant s'agissant des eaux pluviales leur absorption sur la partie du terrain naturel laissé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il incombait au maître d'œuvre, ainsi qu'il est dit au point 5, de s'assurer de la capacité d'absorption du réseau public, et, en cas d'insuffisance de cet équipement, de concevoir un bassin de rétention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
être évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en cas d’absence de ces réseaux, dans un exutoire se trouvant hors zone rouge et hors zone bleue indicée « G* », et possédant les qualités d’absorption
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société Supermarchés Match critique l'évaluation des flux de circulation générés par le projet, ainsi que les réserves de capacités d'absorption des infrastructures existantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
territoriale prescrivant la transmission des enquêtes vers le parquet du lieu de résidence de la personne mise en cause en application de l'article 43 du code de procédure pénale, n'emporte pas l'absorption
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'absence d'une capacité d'absorption suffisante, le trop-plein d'eau stagnant sur cette parcelle après des épisodes de fortes pluies, qui surviennent environ trois fois par an en période hivernale,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la CNAC fait état d'une hausse du trafic habituellement constatée les vendredis soirs entre 17h et 18h, ainsi que lors des manifestations sportives et culturelles, qui relativiserait la capacité d'absorption
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société Orange Application for Business (OAB), à laquelle a succédé au 1er janvier 2019 la société Orange Business Service (OBS) à la suite d'une fusion absorption, est une filiale de la société Orange
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ; - le dossier de déclaration n’était pas complet en l’absence de plan d’épandage, d’analyse de la capacité d’absorption
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
loi fiscale, compte tenu de la nature spécifique du régime prévu à l'article 8 du code général des impôts et trouve également à s'appliquer dans le cas où, à l'occasion d'une opération de fusion-absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
même société ne peuvent recevoir une qualification comptable différente dès lors qu'à la date de leur souscription l'acquéreur entend conserver le contrôle de la société jusqu'à sa disparition, par absorption
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