Sur l’exce tion de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article 13.42 du CCAG Travaux a licable : « 13.4.2.

Elle a produit, en premier lieu, un document présenté comme un relevé et détail de créances après intervention de la MGEN justifiant d'un montant de 516,60 euros, en deuxième lieu, un ensemble de factures

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

En dix-septième lieu, les associations FNE et GNE soutiennent que l'analyse des incidences climatiques du projet effectuée dans le cadre de l'étude d'impact serait insuffisante, tant pour la phase de travaux

Il y a donc lieu de condamner solidairement la commune de Ricquebourg et le département de l'Oise à verser cette somme à la SCI B. Quant aux travaux de réfection d'un mur définitif : 40.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a

En deuxième lieu, il résulte de ce même rapport d'expertise que les villas n°s 41 à 45 ont subi des désordres importants qui trouvent leur origine dans les travaux réalisés par la société Eiffage sous

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 4.

Il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Biogaz du Valois la somme de 2 000 euros à verser aux communes appelantes sur ce même fondement.

La société soutient que : - les travaux de confortement des fondations et des planchers avec profilé métallique, les travaux de réfection de la toiture, désamiantage et de façades sont sans lien avec

Par une ordonnance du 14 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2023 à 12h00.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

En neuvième lieu, les associations FNE et GNE soutiennent que l'analyse des incidences climatiques du projet effectuée dans le cadre de l'étude d'impact serait insuffisante, tant pour la phase de travaux

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.