CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
Cet arrêté qui est suffisamment précis donnait délégation à Mme B... pour signer la décision contestée. Le moyen doit donc être écarté. 8.
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la décision attaquée et il n'est pas contesté que Mme B dispose d'une expérience professionnelle découlant de la pratique clinique de l'orthopédie dento-faciale
Juge des référés
ORCA_24DA02010_20241211
11 décembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 28 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
De plus, le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir lui-même signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
Par ailleurs, elle ne saurait tenir aucun droit à compensation de la pratique antérieure de l'administration. 8.
DCA_23PA01133_20250507
DCA_23PA01134_20250507
DCA_23PA01137_20250507
DCA_23PA01190_20250507
DCA_23PA01191_20250507
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des consorts E est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié aux consorts E et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
En particulier, les prix qu’elle pratique sont similaires à ceux pratiqués par l’association Cultures du Monde, de même que les modulations tarifaires qu’elle propose, en fonction de l’âge des participants
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
En ce qui concerne le vice de procédure : 9.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.
DCA_24NC02698_20241209
9 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le conseil national de l'ordre des médecins a refusé d'accorder à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
En tout état de cause, la sanction contestée énonce de manière très circonstanciée les motifs de fait retenus contre M. A, qui ne le conteste d'ailleurs pas.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
Par une convention datée du 27 juillet 2010, la commune de Jaulny a mis à sa disposition à titre gratuit un terrain pour la pratique du tir sportif.
7ème chambre
DCA_25PA00428_20251106
6 novembre 2025
à cette pratique.
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