Elles font valoir que : – les carences de la société Veolia dans l’exploitation de la station d’épuration sont à l’origine de l’explosion ; – à titre subsidiaire, si la responsabilité de la société

civile professionnelle ne saurait être engagée et seule, le cas échéant, la responsabilité décennale de Bouygues TP RF pourrait l'être ; qu'il n'y a donc aucune raison qu'elle participe à une nouvelle

En revanche, il appartient au constructeur dont la responsabilité décennale est engagée envers le maître de l’ouvrage d’établir, s’il entend appeler en garantie les autres participants à l’opération de

responsabilité décennale ; - le désordre n° 25 ne lui est pas imputable en ce qui concerne l'absence de ventilation des galeries et sa responsabilité doit être limitée aux seuls suintements peu abondants

Elle soutient que : - le recours de la SMABTP est irrecevable en l'absence de subrogation ; - le recours de la SMABTP ne saurait reposer sur le fondement de la garantie décennale dès lors qu'il est

sociétés Sade et Socama Ingénierie, au titre de leur responsabilité contractuelle pour faute et de leur responsabilité décennale, dès lors, d'une part, que l'enfouissement de la conduite d'assainissement

En revanche, la société PMM n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort qu'elle a été condamnée. Sur la responsabilité contractuelle : 8.

exercée en 2020 est prescrite ; Au fond : - Bordeaux Métropole n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité de la société Brochet Lajus Pueyo (BLP) est engagée en qualité de mandataire solidaire

Il soutient que c’est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande tendant à l’engagement de sa responsabilité, sur le fondement contractuel ou décennal, sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

, il est exclu que l'Etat soit exonéré de toute responsabilité ; elles ne pouvaient être regardées comme ayant nécessairement connaissance, sur la base de l'avis défavorable de la direction régionale de

La requérante n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance contestée sur ce point. 6.

A présentées sur le même fondement.

Hauts-de-France était ainsi fondée à rechercher, sur ce fondement, en leur qualité de participants à l'opération de construction, la responsabilité de la société Arcadis ESG, de la société Artelia, venue

de la responsabilité contractuelle ou de la garantie de parfait achèvement ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie décennale.

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, les actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles