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117 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Quant à l'avis de l'agence régionale de santé : 43.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01734_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il soutient que : - les conclusions de la société SARL Inotec dirigées contre le supplément d’impôt sur les sociétés de l’année 2015 sont irrecevables en ce que seule la société SAS Inotech, société mère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un acte d'engagement du 16 août 2004, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement solidaire composé, notamment, de la société Pronaos Architecture, architecte mandataire, et de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

donnée par la société requérante " en faisant édifier un talus d'une hauteur comprise entre 6 et 9 mètres alors qu'elle a produit un rapport d'information dressé par les agents de police le 9 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas, paysagiste.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est venue la société Lavalin, et la société bureau études Tech Organisation Moderne (BETOM Ingénierie).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C F, architecte mandataire et de la société Hexa Ingénierie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CAIRE ; si cette société a, en juillet 2021, modifié son siège social en le transportant de Guyane à la Guadeloupe, elle a omis de solliciter l'autorisation de l'organisme pour la sécurité de l'aviation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00652_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

aucun élément objectif ni rationnel ne justifie cette différence de traitement ; l'objectif recherché par le législateur est de favoriser pour les collectivités la libération de foncier en ayant l'assurance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04997_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

C et Mme A, son épouse, demeurant en Suisse, ont constitué une société civile immobilière (SCI) dénommée " 13 ETOILES " dont le siège se situe Villa X à Antibes (Alpes-Maritimes) ; son capital social étant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01333_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ». La décision portant refus de délivrance d’un certificat de résidence à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et F A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé dont ils sont les coassociés ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la société Apave Nord-Ouest et la société SPIE Batignolles Nord.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

de 60 logements sociaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01264_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que la liste des médicaments essentiels en Algérie et l'extrait du site de l'Agence nationale de sécurité du médicament sur lesquels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté en litige, près de la moitié (47%) du capital social de la société Equiagribiogaz était détenue par treize exploitations agricoles situées dans

Source officielle

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