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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Quant à l'avis de l'agence régionale de santé : 43.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
Il soutient que : - les conclusions de la société SARL Inotec dirigées contre le supplément d’impôt sur les sociétés de l’année 2015 sont irrecevables en ce que seule la société SAS Inotech, société mère
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Par un acte d'engagement du 16 août 2004, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement solidaire composé, notamment, de la société Pronaos Architecture, architecte mandataire, et de la société
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
donnée par la société requérante " en faisant édifier un talus d'une hauteur comprise entre 6 et 9 mètres alors qu'elle a produit un rapport d'information dressé par les agents de police le 9 novembre
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas, paysagiste.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
est venue la société Lavalin, et la société bureau études Tech Organisation Moderne (BETOM Ingénierie).
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
C F, architecte mandataire et de la société Hexa Ingénierie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
CAIRE ; si cette société a, en juillet 2021, modifié son siège social en le transportant de Guyane à la Guadeloupe, elle a omis de solliciter l'autorisation de l'organisme pour la sécurité de l'aviation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
aucun élément objectif ni rationnel ne justifie cette différence de traitement ; l'objectif recherché par le législateur est de favoriser pour les collectivités la libération de foncier en ayant l'assurance
9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
C et Mme A, son épouse, demeurant en Suisse, ont constitué une société civile immobilière (SCI) dénommée " 13 ETOILES " dont le siège se situe Villa X à Antibes (Alpes-Maritimes) ; son capital social étant
Juge des référés
ORCA_25TL01333_20260211
11 février 2026
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ». La décision portant refus de délivrance d’un certificat de résidence à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et F A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé dont ils sont les coassociés ont demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
la société Apave Nord-Ouest et la société SPIE Batignolles Nord.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
de 60 logements sociaux.
2ème chambre
DCA_24TL01264_20250916
16 septembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que la liste des médicaments essentiels en Algérie et l'extrait du site de l'Agence nationale de sécurité du médicament sur lesquels
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté en litige, près de la moitié (47%) du capital social de la société Equiagribiogaz était détenue par treize exploitations agricoles situées dans
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.