CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 910 résultats pour « agent statutaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00401_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La circonstance qu’un agent public remplit les conditions statutaires fixées par les dispositions citées au point précédent pour pouvoir prétendre à une promotion ne saurait lui conférer un droit acquis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02751_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Lyon du 23 septembre 2020 refusant de réviser son compte rendu d'entretien annuel pour 2019 en ce qu'il ne propose pas son inscription sur la liste des agents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00895_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00896_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00897_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00898_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00899_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00900_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00901_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00902_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00903_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00904_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00905_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00906_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00907_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00908_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00909_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00910_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00911_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00912_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. () ". 3.

Source officielle

Page 6 sur 196

← PrécédentSuivant →