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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B..., qui exerçait au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) les fonctions d’aide-soignante titulaire, a été placée au 8ème échelon de son grade d’aide-soignante principale, le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, recrutée par l'Etablissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres à compter du 2 août 2011 en qualité d'aide-soignante sous statut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, auxiliaire de soins titulaire, est employée par le CCAS de Laniscat et exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
administratif d'avoir correctement apprécié sa situation et de ne pas avoir désigné un expert ; -la circonstance que le CHIMM lui a fait subir une charge de travail habituellement supportée par deux aides-soignantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants et d’ambulanciers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B que les aides-soignantes bénéficient
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision n° 2020000075 du 3 février 2020 du directeur du centre hospitalier de Mende relative à son reclassement dans le corps des aides-soignants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a ensuite été titularisée en qualité d'agent des services hospitaliers le 1er novembre 1989 puis en qualité d'aide-soignante le 1er février 1997.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le grief tiré de ce qu’elle n’aurait pas satisfait à ses obligations professionnelles en refusant de boutonner les vêtements d’un résident n’est pas davantage établi ; le résident, dont elle était l’aide-soignante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions depuis 2014 au sein d'une équipe de nuit du service de gériatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, aide-soignante au sein du centre hospitalier du Forez, a débuté une formation le 4 septembre 2017 à l'Institut de formation en soins infirmiers de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aide-soignante depuis le 3 mai 1984, Mme A a réussi le concours d'entrée à l'institut de formation en soins infirmiers de Haguenau ouvert aux aides-soignantes ayant plus de trois années d'ancienneté et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A B, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante auprès du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon a été, sur sa demande, placée en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er août 1990.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant du tramway pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'infirmière coordinatrice ayant émis des doutes sur les capacités de Mme A à assumer ses fonctions d'aide-soignante au sein du service de nuit en raison de pertes de mémoire signalées par l'intéressée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme A, aide-soignante principale au service de nuit de médecine générale, une sanction d'exclusion
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