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246 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04320_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

L'analyse de l'IRM par ce laboratoire indique que le bilan est " dans les limites de la normale ". L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01525_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de la commune de Lardiers selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur. / Conformément à l’article R. 1321-17 du code de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B et Mme F sont de "type caucasien" sans origine étrangère, des tests salivaires réalisés par un laboratoire d'analyse génétique britannique indiquant une probabilité de filiation nulle en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que les embryons destinés à la recherche, fournis par le service de médecine de la reproduction de l'hôpital Mère Enfants de A, seront remis au laboratoire U1208 de l'INSERM

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02242_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2010, la société Bioesterel, ayant pour objet l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, a absorbé, d'une part, la société Ana Biologie et, d'autre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01270_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a ensuite fait appel à un laboratoire spécialisé qui a réalisé un examen géométrique et métrologique du cadre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03153_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce rapport reconnait toutefois qu'aucune analyse de sol en laboratoire n'a été effectuée et qu'historiquement ces terres étaient cultivées, ce qui contredit clairement l'affirmation d'une absence de potentiel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00601_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les frais d'expertise : 14.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De plus, la société Tecna était en copie du mail du 20 avril 2009 par lequel l'institut technologique FCBA a transmis à la société Bureau Veritas les résultats de ces analyses.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, les activités du laboratoire qui emploie M. A... nécessitent, par leur nature, une collaboration avec des professionnels de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

la couche de forme de voirie et les couches de sol apparentes correspondaient bien aux sondages décrits dans l'étude de sol qui a été réalisée et décrite aux termes du rapport géotechnique ; elle a analysé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Fabrication des appareils de mesure ou de laboratoire. Préparation des matières premières pour la chapellerie. Dorure au feu.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des analyses et leur divulgation par la distribution de tracts.

Source officielle

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