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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02211_20220525
25 mai 2022
A ce titre, elle reçoit les dossiers de demande d'immatriculation ou de renouvellement de l'immatriculation, statue sur ces demandes, effectue les radiations du registre et procède à l'envoi des notifications
DCA_21PA02212_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Agent d'animation depuis décembre 2000, M. A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
premiers juges ont estimé que la responsabilité du CHU de Bordeaux était engagée du fait des agissements commis par Mme Gromb, lesquels, eu égard à leur nature, leur gravité et les intentions qui ont animé
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Des actions collectives relevant d'enjeux économiques, des formations et animations, des soutiens à l'élaboration de projets, à leur suivi, sont proposés pour atteindre ces objectifs ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; /c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation
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