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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00125_20260409
9 avril 2026
bis et I ter de l’article 170 de l’annexe IV au code.
ORCA_25LY00307_20260409
ORCA_25LY00309_20260409
ORCA_25LY01273_20260409
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
Il résulte de l'annexe V de l'instruction du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières que la profession de radioélectricien qui a été remplacée par celle d'ouvrier des techniques
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense : " I. - Les salaires versés aux
1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément
DCA_22NT00633_20230609
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon de 1983 à 2018 en qualité d'ouvrier chaine logistique.
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement ", lesquels se voient attribuer une bonification de 15 points. 6.
6ème chambre
DCA_22NT04034_20240206
6 février 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
DCA_23MA02297_20240628
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon du 1er janvier 1996 au 15 octobre 2018, en qualité d'ouvrier
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
DCA_23MA03168_20240628
Mme C, ouvrier d'Etat a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 8 août 1983 au 30 décembre 2018 en qualité de d'agent d'approvisionnement puis d'ouvrier de gestion
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité d'ouvrier logisticien, au sein du centre logistique de l'aéronautique navale de Cuers jusqu'au 1er février 2013, date à laquelle il a bénéficié de l'allocation
DCA_23MA02410_20241206
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au cours des années en litige : « Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater
DCA_23MA02755_20240628
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
DCA_21DA02874_20230119
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