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2 911 résultats pour « annexe i "ouvriers" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00125_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

bis et I ter de l’article 170 de l’annexe IV au code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00307_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

bis et I ter de l’article 170 de l’annexe IV au code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00309_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

bis et I ter de l’article 170 de l’annexe IV au code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01273_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

bis et I ter de l’article 170 de l’annexe IV au code.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il résulte de l'annexe V de l'instruction du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières que la profession de radioélectricien qui a été remplacée par celle d'ouvrier des techniques

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense : " I. - Les salaires versés aux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00632_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00633_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02298_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon de 1983 à 2018 en qualité d'ouvrier chaine logistique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02198_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement ", lesquels se voient attribuer une bonification de 15 points. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04034_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon du 1er janvier 1996 au 15 octobre 2018, en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme C, ouvrier d'Etat a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 8 août 1983 au 30 décembre 2018 en qualité de d'agent d'approvisionnement puis d'ouvrier de gestion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03161_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité d'ouvrier logisticien, au sein du centre logistique de l'aéronautique navale de Cuers jusqu'au 1er février 2013, date à laquelle il a bénéficié de l'allocation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02410_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02051_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au cours des années en litige : « Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02755_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle

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