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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
Elle relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
Elle relève appel du jugement rendu le 15 décembre 2020 en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 4 septembre 2018 et ses conclusions à fin d'injonction.
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
Elle relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
Elle relève appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
Il relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 3.
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux
ORCA_24TL00785_20241128
ORCA_24TL00786_20241128
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