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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01286_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La décision contestée du 22 janvier 2019 rappelle que Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service le 27 février 2018 et qu'elle a été placée à compter de cette date en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le 30 avril 2018, Mme E a déclaré un accident de service pour des faits survenus le 11 avril 2018, et a sollicité la prise en charge à ce titre de ses arrêts de travail à compter du 12 avril 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B étant décédé le 18 juillet 2016 ; par suite, le tribunal a commis une erreur de fait en jugeant que les arrêtés du maire des 23 mai et 25 octobre 2016, reconnaissant l'imputabilité au service de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00312_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que l'arrêt de travail à compter du 20 mars 2017 en raison d'une décompensation constitue une rechute de l'accident de service du 2 septembre 2014, au regard des arrêts de travail et documents

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par des décisions du 18 septembre 2018 et du 13 novembre 2018, le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'accident du 16 mai 2018 comme imputable au service, ainsi que les arrêts de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de travail à compter du 30 juillet 2020 au titre d’une rechute de l’accident de service du 8 décembre 2015 dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ou, à défaut, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01578_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Cet accident de service a occasionné une entorse de la cheville droite, qui a d'abord donné lieu à des soins sans arrêt de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux étant sans incidence sur la survenue de l’accident.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01649_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B a été placé en arrêt de travail du 8 janvier au 31 mars 2018 à la suite de la nouvelle organisation du service.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01563_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

L'apparition de symptômes identiques à ceux ayant conduit au premier arrêt de travail à la suite d'un accident de service suffit pour considérer qu'il existe un lien direct et certain entre ces symptômes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21998_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00896_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02132_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

B a déposé une déclaration d'accident du travail le 7 décembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02512_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de travail de Mme A..., par l'article 2, enjoint à la commune d'Argens-Minervois de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 30 juin 2014 au 9 août 2015 et de lui appliquer pendant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

1983 ; - son accident a eu lieu au cours de sa semaine de permanence s'étendant du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03771_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par suite, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle soutient que l'expertise est utile pour évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux faisant suite à son accident du travail.

Source officielle

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