CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
La décision contestée du 22 janvier 2019 rappelle que Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service le 27 février 2018 et qu'elle a été placée à compter de cette date en arrêt de travail.
3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
Le 30 avril 2018, Mme E a déclaré un accident de service pour des faits survenus le 11 avril 2018, et a sollicité la prise en charge à ce titre de ses arrêts de travail à compter du 12 avril 2018.
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
B étant décédé le 18 juillet 2016 ; par suite, le tribunal a commis une erreur de fait en jugeant que les arrêtés du maire des 23 mai et 25 octobre 2016, reconnaissant l'imputabilité au service de la
2ème chambre
DCA_21TL00312_20230124
24 janvier 2023
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que l'arrêt de travail à compter du 20 mars 2017 en raison d'une décompensation constitue une rechute de l'accident de service du 2 septembre 2014, au regard des arrêts de travail et documents
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
Par des décisions du 18 septembre 2018 et du 13 novembre 2018, le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'accident du 16 mai 2018 comme imputable au service, ainsi que les arrêts de travail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
de travail à compter du 30 juillet 2020 au titre d’une rechute de l’accident de service du 8 décembre 2015 dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ou, à défaut, de
Juge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
Cet accident de service a occasionné une entorse de la cheville droite, qui a d'abord donné lieu à des soins sans arrêt de travail.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux étant sans incidence sur la survenue de l’accident.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
B a été placé en arrêt de travail du 8 janvier au 31 mars 2018 à la suite de la nouvelle organisation du service.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01563_20230803
3 août 2023
L'apparition de symptômes identiques à ceux ayant conduit au premier arrêt de travail à la suite d'un accident de service suffit pour considérer qu'il existe un lien direct et certain entre ces symptômes
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
B a déposé une déclaration d'accident du travail le 7 décembre 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
de travail de Mme A..., par l'article 2, enjoint à la commune d'Argens-Minervois de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 30 juin 2014 au 9 août 2015 et de lui appliquer pendant
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
1983 ; - son accident a eu lieu au cours de sa semaine de permanence s'étendant du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
Par suite, M.
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que l'expertise est utile pour évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux faisant suite à son accident du travail.
Page 6 sur 196
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.