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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
Par un jugement n°1905778 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les dépens de l'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce dernier arrêté du 14 mai 2019, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux de Mme C contre cet arrêté
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 octobre 2022 ; 2°)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2019, Mme C, représentée par Me Domitile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
statué par le présent arrêt.
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation relève appel de cette ordonnance et demande à la cour, à titre principal, de rejeter la demande d’expertise présentée par la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision du 14 décembre 2022, confirmée par la décision rejetant son recours gracieux, par laquelle le directeur du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
Ce recours formule des griefs concernant notamment le contenu du rapport d'expertise et demande expressément au tribunal de " réviser à la baisse le coût global de la mission d'expertise () ", présentant
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
Le psychiatre expert qui l’a examiné le 28 mai 2019 à la demande de l’administration dans le cadre de l’instruction de sa demande d’attribution de pension, a estimé, dans son rapport du 5 juin suivant,
2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
Face au refus opposé par la commune, elle a fait procéder à ses frais à une nouvelle expertise et au vu du rapport du médecin expert a demandé la saisine de la commission de réforme le 28 avril 2021.
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Montpellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'ordonner à l'administration
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la ministre
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 11 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement du 10 juin 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Château Saint Jean a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’ordonner une expertise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
du traitement de ses arrêts de travail imputables au service, la seconde tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2019 et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
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