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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 151-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : () / 3° Analyse l'état initial de l'environnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article R. 151-1 de ce code : « Pour l’application de l’article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s’appuie (...)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 151-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : 1° Expose les principales conclusions du diagnostic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.
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DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 153-16 du code de l’urbanisme : «Le projet de plan arrêté est soumis pour avis : 1° Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles
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DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'article R. 151-1 du même code alors applicable prévoit : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : () / 2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces
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DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ; () ". 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Selon l'article L. 151-1 de ce code : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 153-2 et R. 153-21 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation est insuffisant, dès lors que l'inventaire prévu à l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme est incomplet et n'est pas dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
R. 151-22 du code de l'urbanisme ; - la délibération doit être annulée en totalité dès lors qu'en méconnaissance des articles L. 151-1 et suivants du code de l'urbanisme, le plan
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Selon l'article R. 151-1 de ce code, dans sa version applicable à la date de la délibération attaquée : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L. 151-7-1 de ce code dispose que " Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent : /
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, conformément aux dispositions du VI de l'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, les dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme sont applicables
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mentionnés au 3° de l'article L. 121-15-1 () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L. 151-23 du code de l'urbanisme. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
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