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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L. 5214-16, L. 5214-21, L. 5216-5 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ainsi que du 1° du V de l’article 1609 nonies C du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon l'article L. 632-2 du code du patrimoine : " I. () Le permis de construire, le permis de démolir () tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si l'architecte des Bâtiments
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article L.O. 6314-4 du code général des collectivités territoriales : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier y compris en créant de nouvelles filières alors que
Source officiellePage 6 sur 42