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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2023 et le 17 octobre 2024, l'association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, avocat, est intervenue volontairement à l'appui de la requête
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
les missions prioritaires qui lui incombaient, et, d'autre part, à assurer la continuité du service pendant ses absences.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00622_20220627
27 juin 2022
La carte de séjour délivrée en application de ce texte n'obéissant par ailleurs pas à un régime de délivrance de plein droit mais seulement à un régime de régularisation à titre exceptionnel, elle ne peut
ORCA_22TL00653_20220627
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
DCA_22PA05398_20240329
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
Il a été mis fin à cette organisation à la suite de la révision générale du schéma de coopération intercommunale, Mme A consacrant alors la totalité de son temps de travail à ses missions au sein de la
DCA_24VE01306_20250922
22 septembre 2025
11 avril 2024 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
Dans l’hypothèse où la soulte n’est pas versée dans l’intérêt économique de l’entreprise, l’administration est fondée à considérer que son bénéficiaire s’est placé volontairement sous le régime de report
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
Les tâches que devait assurer M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01344_20230216
16 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 11 septembre 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
L'article R. 5341-32 du même code dispose aussi que : " Les tarifs du pilotage sont composés : / 1° D'un tarif général applicable à tous les navires ; / 2° Des majorations au tarif général, telles qu'elles
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Le 22 février 2022, l'expert a produit des observations en réponse à celles de la compagnie Generali IARD qui ont été communiquées aux parties.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, le département du Tarn, représenté par Me Courrech, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ;
DCA_22PA05395_20240329
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
G A et représentante légale, ont déclaré intervenir volontairement au soutien de l'appel formé par Mme B et autres, afin de reprendre l'instance d'appel également engagée par leur père, M.
1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
obligatoire d’assurance maladie des assurés sociaux leur permettant l’accès aux services de santé dans toutes structures sanitaires conventionnées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
d'autres éléments d'information ; il est constant que la société n'avait pas renseigné la case correspondant au "coût des salariés éventuellement recrutés pour optimiser l'organisation de travail et assurer
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
générale.
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