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321 résultats pour « assuré volontaire du régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2023 et le 17 octobre 2024, l'association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, avocat, est intervenue volontairement à l'appui de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les missions prioritaires qui lui incombaient, et, d'autre part, à assurer la continuité du service pendant ses absences.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00622_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

La carte de séjour délivrée en application de ce texte n'obéissant par ailleurs pas à un régime de délivrance de plein droit mais seulement à un régime de régularisation à titre exceptionnel, elle ne peut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00653_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

La carte de séjour délivrée en application de ce texte n'obéissant par ailleurs pas à un régime de délivrance de plein droit mais seulement à un régime de régularisation à titre exceptionnel, elle ne peut

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05394_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il a été mis fin à cette organisation à la suite de la révision générale du schéma de coopération intercommunale, Mme A consacrant alors la totalité de son temps de travail à ses missions au sein de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01306_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

11 avril 2024 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01186_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Dans l’hypothèse où la soulte n’est pas versée dans l’intérêt économique de l’entreprise, l’administration est fondée à considérer que son bénéficiaire s’est placé volontairement sous le régime de report

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les tâches que devait assurer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01344_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 11 septembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article R. 5341-32 du même code dispose aussi que : " Les tarifs du pilotage sont composés : / 1° D'un tarif général applicable à tous les navires ; / 2° Des majorations au tarif général, telles qu'elles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le 22 février 2022, l'expert a produit des observations en réponse à celles de la compagnie Generali IARD qui ont été communiquées aux parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, le département du Tarn, représenté par Me Courrech, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00032_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

G A et représentante légale, ont déclaré intervenir volontairement au soutien de l'appel formé par Mme B et autres, afin de reprendre l'instance d'appel également engagée par leur père, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

obligatoire d’assurance maladie des assurés sociaux leur permettant l’accès aux services de santé dans toutes structures sanitaires conventionnées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'autres éléments d'information ; il est constant que la société n'avait pas renseigné la case correspondant au "coût des salariés éventuellement recrutés pour optimiser l'organisation de travail et assurer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

générale.

Source officielle

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