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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
Il fait valoir que l’article L. 214-24-44 du code monétaire et financier, spécifique aux fonds d’investissement à vocation générale, ne consacre pas de principe général imposant à l’ensemble des organismes
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
s'était engagé " à faire adhérer et à maintenir dans l'effectif assuré : au moins 90 % de l'effectif assurable de la collectivité si celui-ci est compris entre 11 et 300 ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
, tous régimes de retraite de base confondus, exigée pour obtenir la liquidation d'une retraite au taux plein du régime général de la sécurité sociale ; / () " 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
maladie (CNAM) a déclaré l'appareil " Audibest " non susceptible d'être remboursé par l'assurance maladie obligatoire et lui a demandé de retirer toute mention d'un remboursement par l'assurance maladie
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que les plus-values résultant des contrats d’assurance-vie Sogecap et HSBC Assurances Vie France doivent être compensées par les moins-values reportées depuis 2011 dès lors qu’elles relèvent
3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
Une assurance responsabilité civile et préjudice corporel au profit des locataires et une assurance dommages tous risques pour le propriétaire est automatiquement incluse lors de la location, sans aucune
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
En l'espèce, le contrat d'assurance Responsabilité civile souscrit par le département du Pas-de-Calais auprès de la société Generali IARD se borne à stipuler, en l'article 20 de ses dispositions générales
DCA_20VE01775_20221108
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Sur les conclusions de la société Generali France Assurances et de la société La Compagnie des forestiers : 11.
2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
Vu : - le code des assurances ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 13 décembre 2024, la société GAN Assurances déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac.
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