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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
euros TTC correspondant aux frais de soumission de son offre à la suite de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché relatif à l'exploitation du centre nautique " La Vague ", augmentée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Général Ingénierie (OGI), Qualiconsult et Multiclo à lui verser la somme de 440 576,40 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des désordres constatés sur le ponton en bois de la digue, augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La circonstance que la commune n'ait pas réalisé, ainsi qu'il était prévu dans le courrier du 25 juillet 2005, le document d'arpentage, ni fait constater la cession A la rédaction d'un acte authentique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
", a été retenue à raison de la modification de l'emprise initiale du chemin du Moulin à l'occasion des travaux d'adduction d'eau potable réalisés sur ce chemin en 2004.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
atteint en cumulant les différentes aggravations des infirmités déjà pensionnées et les nouvelles infirmités ; - la prise en compte des nouvelles infirmités justifie également à elle seule une augmentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01226_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En second lieu, si la société requérante soutient que le tribunal aurait omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'augmentation de la surface de plancher n'était pas de nature à aggraver le risque
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sont en tous points identiques à celles qui préexistaient avant la réalisation des travaux, n'ont pas eu pour objet de prolonger la durée d'utilisation probable du bâtiment et n'ont pas entraîné l'augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
administratif de Strasbourg du 4 février 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande, d'autre part, à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 66 285,30 euros, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
social de la SARL Sapeb Promotion, excluait ainsi toute intention libérale de sa part, dès lors en outre que la transaction lui a permis de percevoir un intérêt de 5% par an, et que les causes de l'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
social de la SARL Sapeb Promotion, excluait ainsi toute intention libérale de sa part, dès lors en outre que la transaction lui a permis de percevoir un intérêt de 5% par an, et que les causes de l'augmentation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - il va être impacté par le projet qui va engendrer une augmentation du trafic automobile sur des routes peu adaptées générant des nuisances sonores et des risques pour la sécurité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au contraire, comme le confirme a posteriori l'étude géotechnique précitée, il n'est pas établi qu'il n'était pas possible d'assortir le projet de prescriptions spéciales de nature à prévenir le risque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de deux jours ; cette demande manque toujours en droit et en fait dès lors que la règle de calcul prenant pour base la date de la demande de paiement augmentée de deux jours ne trouve pas à s'appliquer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pour de nombreux ralentisseurs listés, et lorsqu'une régularisation est possible, le département n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la démolition entrainerait des conséquences excessives
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils avaient entendu faire bénéficier leur investissement locatif à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) et de prescrire la restitution, augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
17 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société appelante à lui verser une indemnité de 59 944,78 euros augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
111-2 du code de l'urbanisme, aux seuls motifs que le terrain d'assiette se trouve sur un site dont l'air présente des taux de pollution supérieurs à la réglementation et que le projet induit une augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article R. 111-8 du code de l'urbanisme dispose que : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
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