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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 14 décembre 2020 et 10 juin 2022, Mme Prod'homme, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°)
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02256_20231005
5 octobre 2023
L'enfant bénéficie depuis son arrivée avec sa famille en France en 2019 d'une prise en charge pluridisciplinaire comportant un suivi en neurologie, médecine physique et de réadaptation, gastroentérologie
Juge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Jolivet, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée inter-barreaux Amplitude Avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à exécution de ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00627_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Brocard, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
séjour, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt et sous astreinte de cent-cinquante euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son avocat
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;
3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a mis fin à son contrat
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Couronne, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
D'autre part, le compte-rendu d'incident, dans sa version partiellement anonymisée, laisse apparaître les premières lettres des prénom et nom de son rédacteur, comme étant les lettres " A ", " N " et "
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
Il ressort des indications concordantes de plusieurs praticiens hospitaliers, corroborées par le certificat médical du chef de service de médecine physique et de réadaptation d'un hôpital d'Alger et d'un
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Teissonnière et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
D..., rédactrice principale de 1ère classe auprès de la commune de Chambois, qui y exerçait alors l’emploi de secrétaire principale de mairie, a saisi le tribunal administratif de Rouen de seize requêtes
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorgol, avocat de Mme A.
ORCA_23VE00502_20240117
17 janvier 2024
C... épouse E..., représentée par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2020 et le 2 mars 2021, Mme B représentée par Me Arayo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2024 et le 9 décembre 2024, le centre hospitalier de Thuir spécialisé Léon-Jean Grégory, représenté par Me Zandotti, de la société d'avocats
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_21VE02859_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa
DCA_23NC03434_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune d’Ottmarsheim
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