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Par ailleurs, le dossier de demande aurait dû comprendre l'avis de la commune de Villeneuve-lès-Convers, en qualité de propriétaire du chemin rural dit " C à Baigneux-les-Juifs ", dans la mesure où des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

une augmentation du rejet des eaux de saumure, ainsi que le soutient la société requérante, ni même d'ailleurs qu'une telle augmentation de ce rejet pourrait occasionner une pollution des eaux de baignade

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par suite, il résulte de l'instruction que les décollements physiques des carrelages sont de nature, d'une part, à présenter des risques pour la sécurité des baigneurs, et, d'autre part, à compromettre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

jardins et zones horticoles, gares de triage) et a minima dix personnes par ha pour les terrains aménagés et potentiellement fréquentés ou très fréquentés (parkings, parcs et jardins publics, zones de baignades

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

réparations ponctuelles ne sont cependant pas de nature à remédier de manière pérenne aux désordres, qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination compte-tenu des risques encourus pour la sécurité des baigneurs

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

comme l’a indiqué le sapiteur orthoprothésiste, selon lequel les prothèses sportives doivent être proscrites en raison des sollicitations mécaniques trop importantes qu’elles provoqueraient ; seule la baignade

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

bananeraie, près de cette exploitation agricole, qu'elle a consommé des légumes racines issus du potager de ses parents, des fruits et de la viande produite et du poisson pêché localement et s'est baignée

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