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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
En ce qui concerne la faute de la victime : 7. D'une part, la circonstance que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - si la blessure subie par Mme B est de nature à entraîner l'application du régime de responsabilité de l'État prévu par les dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00219_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser une somme de 43 200 euros, assortie des intérêts
4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
et une infirmité résultant de séquelles de plaie transfixiante oblique du tiers inférieur de la cuisse et de la région sus-patellaire gauche.
4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, même sans faute, des dommages anormaux subis du fait d'armes ou engins comportant des risques exceptionnels par M.
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
dos lors de l'accident dont il a été victime le 27 février 2001.
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
reçue, un accident subi ou une maladie contractée par le fait du service.
Juge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Marcigny, aux fins de déterminer les préjudices résultant de l’accident dont elle a été victime
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Elle rappelle enfin les douleurs du membre inférieur subies par , atteint d'érysipèle, et sa très grande fragilité cutanée " avec impossibilité de le toucher ".
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - s'agissant de l'infirmité " Séquelles de traumatisme sonore ", la baisse auditive qu'il a subie est liée au traumatisme sonore du 14 août 1986 qui s'est aggravé ; cette infirmité
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
DCA_22NT00153_20231031
B, militaire de carrière dans l'armée de terre né en 1966, a subi une blessure au genou droit dans le cadre de ses fonctions.
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