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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C..., ainsi que Mme G... C... et M. B...
4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, ils justifient d'un titre de propriété antérieur à l'Edit de Moulins de 1566 et donc d'une possession fondée en titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
le cas, la caisse ou la victime.
2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge
Juge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise
9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
antérieur, à la date de l'ordonnance rendue par le juge de l'expropriation.
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement du 17 octobre 2024, le tribunal a rejeté leur demande. Mme A et M. B font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si Mme A et M.
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
Par un jugement n° 1805677 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_25DA01679_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
Il fait valoir que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il n’a pas statué sur ses conclusions tendant à être mis hors de cause ; - il n’a, en l’espèce, pas vocation à intervenir compte
ORCA_25MA01922_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 1808365 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Lille a mis l'ONIAM hors de cause. Il a condamné le CHRU à verser une somme de 73 024,93 euros à M.
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
Par le jugement attaqué, dont M.
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
; - condamné l’AP-HM à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse la somme de 80,26 euros au titre des débours, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement, ainsi qu’
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
L'ONIAM, attrait à l'instance par la requérante, demande sa mise hors de cause. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Par un jugement avant dire-droit du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a ordonné une mesure d'expertise médicale, au contradictoire des demandeurs, de l'AP-HP, de la caisse primaire
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