Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La rapporteure, V. Rémy-Néris La présidente, P. Dèche La greffière, C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe premier vice-président, Signé : C. B La greffière, Signé : N.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S. HoullierLa présidente, C. Signerin-IcreLa greffière, C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. Meisse Le président, Signé : J.-F. Goujon-Fischer La greffière, Signé : V.

avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou

A a produit devant le tribunal de nouveau une copie de l'acte de naissance numéroté 1131/R33/2000, sur lequel a été apposé un tampon du vice-consul le 12 janvier 2022 selon lequel il s'agit d'une " copie

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai, le 23 janvier 2026.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé : J.-F. Papin Le président de chambre, signé : M. BLa greffière, signé : E.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : F. Malfoy La présidente de chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : C.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : L. GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Enfin, le certificat de nationalité comporte un timbre fiscal holographique d'une valeur conforme mais n'a cependant pas fait l'objet d'une double légalisation.

à la délibération du collège dès lors que les signatures figurant sur l'avis du collège ne sont pas des signatures manuscrites mais un " copier-coller " de l'image de la signature des médecins ; l'absence

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : F. Malfoy Le président-assesseur, Signé : J-M. Guérin-Lebacq La greffière, Signé : N.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte ".

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative