En effet, il résulte de l'instruction que les travaux n'ont pas été achevés par la société requérante, l'OPH de Drancy ayant dû faire appel à une entreprise tierce pour ce faire.

La commune de Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée) a entrepris en 2011 des travaux de transformation d'une grange en bibliothèque.

Contrairement à ce que soutient la SAS Serip, la clause insérée dans la convention du 30 décembre 2016 ne porte pas sur une garantie de passif par laquelle la société cédante se serait engagée à prendre

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est dépourvu de caractère contractuel en l'absence

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Elles soutiennent que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, le délai de réclamation de 45 jours prévu à l’article 13.44 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) n’a pas été méconnu

L'unité géographique est déterminée par " des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport ", et prévoit ainsi des critères objectifs clairs.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF (CCCG) ; - le cahier des clauses

communication audiovisuelle ; 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises

candidatures des services Campus Belfort Montbéliard et RCF Besançon en catégorie A, Radio ECN en catégorie B, Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse et RTL2 Belfort Montbéliard en catégorie C, Radio classique

subsidiaire, de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Toulouse à lui verser une somme de 330 088,09 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'application d'une clause

Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre

La parcelle d'assiette du projet est classée pour sa majeure partie en zone urbaine dont le caractère dominant est l'habitat individuel, groupé ou isolé, moyennement dense (zone UC) et en son extrémité

elle a droit à être indemnisée au titre des sujétions imprévues rencontrées à l'occasion des travaux qu'elle a mis en œuvre ; - en application des stipulations de l'article 19.2.2. du cahier des clauses

Dans ce cas-là, une plus-value dédommagera l'entreprise ". 18.

Bonheur 100 % chansons françaises n'était pas déjà en partie représenté dans la zone de Toulon par France Bleu Provence, Nostalgie Toulon, Chérie FM Toulon, RFM ou encore M B (A), France Musique, B Classique

des clauses techniques particulières (CCTP) limitant ses obligations à la réalisation d'un constat contradictoire, à la consultation des entreprises et au choix d'une nouvelle entreprise ; en confiant

ou en instance de classement. 5.

, et qui était scolarisée en France en classe de cours moyen 1ère année au titre de l'année 2021/2022.

Alerté par un rapport des services techniques de la commune faisant suite à l'intervention d'une entreprise sur le rideau métallique en façade du bar " L'Eclipse ", installé dans l'immeuble situé 17-19