Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fiscales, avant la vérification ; - à titre subsidiaire, le tableau figurant page 5 de la proposition de rectification adressée à la société comporte des erreurs de calcul; le total de la deuxième colonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 25 décembre 2015, un scanner a révélé que la sonde posée à l'hôpital de Forcilles avait migré dans le côlon gauche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
que l'infirmité pour laquelle il sollicite des droits à pension consisterait, au sens du guide-barème, dont les recommandations ne sont pas impératives dans cette mesure, en une lésion latente de la colonne
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Estimant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de la coordonnatrice du site Alésia de l'établissement et de la cheffe de l'établissement également directrice de l'IFAS/IFAP, elle a demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
fiscales dès lors que ce délai devait courir non à compter du 24 novembre 2025, mais à compter du 26 décembre 2025, date à laquelle le service des impôts des entreprises lui a finalement communiqué ses coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ; elles sont à ce titre coordonnées
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure au genou droit, à la colonne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02518_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
droit à obtenir la communication de son dossier individuel et a, de ce seul fait et indépendamment du contenu de son dossier, été privée d'une garantie ; - si elle a été reçue en entretien par le coordonnateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00362_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'examen particulier de sa situation ; - l'interprète qui l'a assisté au cours de la retenue pour vérification de son droit au séjour n'est pas inscrit sur une liste ou un organisme agréé et ses coordonnées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Cozon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Barcelonnette ; 3°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
dégradé depuis l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII puisqu'il a été diagnostiqué qu'elle souffre également d'une maladie intestinale chronique nécessitant un dépistage régulier du cancer du côlon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il comporte au minimum les informations suivantes : - le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale et la référence d'autorisation ; - les coordonnées du ou des lieux d'accueil, les jours et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En vue de coordonner l'activité de médecine nucléaire des équipes médicales du centre hospitalier de Pau et du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes, les directeurs de ces établissements ont conjointement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, après avoir transporté dix-huit enfants et trois adultes d'une colonie de vacances à l'occasion d'une sortie d'une demi-journée le 18 juillet 2017, a procédé, une fois ces passagers raccompagnés au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la commune de Royan justifie de la nécessité de préserver la fluidité de la circulation dans les voies publiques visées ainsi que de la volonté de protéger le caractère touristique et esthétique du cordon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01285_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04669_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris des coordonnées
Source officiellePage 6 sur 86