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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort du rapport de présentation, dans sa partie " diagnostic ", à propos de l'évolution de l'occupation du sol, qu'il précise quelle a été l'évolution des différentes catégories
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maison individuelle sur le lot n° 13 du lotissement du Cofréno, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; . sous le n° 1902837, d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
circulation sur ce site et que le parc de stationnement nouvellement créé comportera trois niveaux de stationnement en sous-sol, sera situé sur le terrain déjà urbanisé d'une friche industrielle et que
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Celles-ci doivent alors être écartées, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, par l'autorité chargée de délivrer des autorisations d'utilisation ou d'occupation des sols, sans qu'il y ait lieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00654_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les logements pour lesquels la subvention est accordée doivent être occupés pendant une durée de six ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et du sous-sol du terrain d’assiette, que s’agissant des nuisances sonores, aucune mesure n’a été prise par le pétitionnaire pour limiter les incidences de son projet, qu’aucune précision n’est apportée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie totale de l’unité foncière. / Les constructions établies préalablement à l’approbation du PLUi et dont le coefficient d’emprise au sol dépasse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
bénéfice par son père, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les grilles de calcul des reversements en fonction des coefficients de dégressivité sont fixées en annexe au présent règlement. (…) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A cet égard, il ne ressort pas de cette étude que la surface et le coefficient de ruissellement affectés à la typologie des sols et revêtements seraient erronés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La CPAM du Hainaut, de son côté, est fondée à percevoir, au titre des débours qu'elle a exposés en lien avec les indemnités journalières versées à Mme A, le solde de l'indemnité mise à la charge du centre
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'emprise au sol et de hauteur de construction allégés ; le plan d'occupation des sols antérieur de 2006 a été annulé et celui de 1984 remis en vigueur n'autorise pas la construction contestée au regard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'emprise au sol.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
doit être évaluée selon les règles applicables aux locaux commerciaux en application des paragraphes n°s 490 et 500 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IF-TFP-20-10-10-30 du 10
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lorsqu'un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l'habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n'est pas de nature à elle seule à lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
exploitation prise dans son ensemble.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être versée aux agents concernés est affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si ces ensembles modulaires sont seulement posés sur le sol ou sur des parpaings, ils sont reliés à l'ensemble des réseaux et des scellements en béton ont été réalisés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ce document est joint un plan de masse permettant d'identifier les places de stationnement aérien prévues et de déterminer la localisation de l'accès au parking, situé en sous-sol.
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