Elle a été élue membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique le 12 novembre 2019, et était également investie du mandat de conseiller du salarié.

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Est de

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Nord-Ouest

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Est de

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Est de

Il détenait les mandats de délégué du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Est de la

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Ouest de

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Ouest de

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Sud-Est de

B, opérateur teinture exerçant les mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel, de représentant des salariés et de délégué syndical. M.

Il était délégué du personnel, délégué syndical et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section

C A a été recruté par la société Guyane Environnement le 1er avril 1993 en tant qu'ouvrier-paysagiste en contrat à durée indéterminée et a élu délégué du personnel à compter du 29 avril 2016.

du personnel et au comité d'entreprise, les dispositions du titre VIII du livre III de la même partie du code du travail sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les dispositions

Mme C, recrutée le 1er avril 1989 en qualité d'agent de maîtrise puis de chef de site au sein de la société Reflet 2000, y a bénéficié du statut de salariée protégée en qualité de déléguée syndicale, déléguée

de la réunion de la délégation unique du personnelle du 20 mars 2019 et le compte-rendu de la réunion de cette délégation du 2 mai 2019.

A la suite de l'enquête menée par le directeur régional et la cheffe de service, l'ANPAA a sollicité l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme F, déléguée du personnel suppléante.

Il était, en dernier lieu, titulaire d'un mandat de délégué du personnel et candidat aux élections au comité social et économique de l'entreprise.

partie du personnel. (…) Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur

Elle est déléguée syndicale et membre titulaire du comité social et économique.