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133 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00701_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00703_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00705_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Dans ces conditions, l'administration établit que les sociétés Mondial Company et Mondial France omettaient frauduleusement de reverser la taxe due à raison de livraisons de matériel dont la destinataire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ensuite, aux termes de l'article 168 de la directive du 28 novembre 2006, ci-dessus visée, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Dans la mesure où les biens et les services sont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'administration invite, en même temps le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition [] ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A la suite d'une acceptation partielle des observations formulées par la société et par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01150_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

du " client pilote " étaient confirmées pour 2010.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il était également membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, membre titulaire de ce même comité et délégué syndical.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Quant à la condition de désinvestissement : 11.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. ". 8.

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