CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00295_20240523
23 mai 2024
Quant à la perte de qualité des sols : 27.
DCA_22DA00297_20240523
DCA_22DA00299_20240523
DCA_22DA00302_20240523
DCA_22DA00309_20240523
DCA_22DA00319_20240523
DCA_22DA00320_20240523
DCA_22DA00324_20240523
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00348_20240523
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Quant à l'évaluation du préjudice pour la période antérieure à la mise à disposition de l'arrêt : 24.
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Quant à l'étude l'impact : 17.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
constitué de tout ou partie de l'offre technique du titulaire () ". 10.
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
S'agissant du moyen tiré de l'existence d'un " droit propre " de l'ASL du domaine de Pierrelongue à ce que le budget litigieux incorpore les dépenses d'entretien de son réseau d'eau potable : 9.
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
Quant au montant des pénalités de retard : 17.
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
Quant aux incidences sur le paysage : 85.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courrier du 25 juin 2019, que M.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
S’agissant des sommes à inscrire au débit du titulaire du marché : Quant aux pénalités de retard : Les pénalités prévues par les clauses d’un contrat de la commande publique ont pour objet de réparer
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