Compte tenu du salaire moyen de référence observé au cours de cette période, augmenté des cotisations sociales dues G l'employeur et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours

d'une année de 412 jours pour tenir compte des dimanches, jours fériés et congés payés, l'indemnité à verser à la requérante par les HCL s'élève, comme l'a exactement jugé le tribunal, à 1 671,41 euros

En l’espèce, la demande se rapporte à une assistance non spécialisée de deux heures par jour, de la sortie du centre de rééducation le 16 décembre 2016 jusqu’au 30 avril 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, y compris les remplacements pour les week-ends, jours fériés et congés, ce qui représente un coût total de 388 120,55 euros pour la période avant consolidation, le système social espagnol n'offrant

Il résulte de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie comprennent des frais de couches jour et nuit

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme E a eu besoin d'une assistance par une aide non médicalisée de 1h30 par jour pour sa toilette et son habillage au cours des périodes du 2 février au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

comprenant les congés payés et jours fériés.

Par suite, au regard d’un taux horaire moyen de 14 euros par jour et d’une année de 412 jours afin de tenir compte des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés et des congés payés

à ce qui a été retenu par l'expert, et calculé l'indemnité due à ce titre sur la base d'un taux horaire de 13 euros et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et jours fériés.

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heures par jour de 2 à 5 ans, puis 5 heures par jour de 6 à 8 ans.

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

concernés, soit 24 salariés. 18.

à 18 euros en ce qui concerne celle apportée par une auxiliaire de vie à raison d’une heure par jour, sur une année de 412 jours pour tenir compte des congés et des jours fériés.

fériés.

dues les dimanches et jours fériés, soit 12,60 euros et 13,50 euros.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l’indemnisation sur la base d’une année de 412 jours. 18.