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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure de concertation : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette délibération prévoit également la mise à disposition du public, à la Maison des Luys et en marie de chacune des communes concernées, aux heures et jours habituels d'ouverture, d'un registre de concertation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le vérificateur, après avoir analysés ces pièces et les avoir rapprochées des déclarations du contribuable, a estimé, d'une part, que les rémunérations de 5 concerts en 2013 et de 6 concerts en 2014 n'avaient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la compatibilité du projet de zone d'aménagement concerté avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : / 1° L'élaboration ou la révision
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article 1.3 du programme des équipements publics relatif aux dessertes de la zone d'aménagement concerté Saint-Jean : " En ce qui concerne la voirie, la desserte de la zone et de l'ensemble
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'absence de concertation préalable doit être écarté. 15.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces documents auraient fait l'objet d'une modification nécessitant une nouvelle concertation ultérieure.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de la concertation, que ces modalités ont été respectées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le bienfondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe du projet de PLU : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dès lors les appelants ne peuvent utilement soutenir qu'elles devaient obligatoirement être précédées d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ont pris fin en novembre 2013.
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