CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
B a formé un recours gracieux que la préfète a rejeté expressément le 29 mai 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1501123 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité territoriale de Corse à lui verser la somme de 369 504,56 euros et a rejeté le surplus de sa
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le président de la communauté de communes Somme Sud¬Ouest a prononcé à son encontre une sanction
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée
DCA_22DA00354_20240523
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Par un jugement du 26 janvier 2024, cette juridiction a rejeté leurs demandes. Ils relèvent appel de ce jugement.
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