Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10

; - le président du tribunal de grande instance de Lyon par une ordonnance du décembre 2019 a désigné un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de cet immeuble.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Paré substituant Me Aldigier, représentant le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015) et les autres requérants

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10

Vu les autres pièces du dossier.

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale » et autres. Considérant ce qui suit : 1.

dépourvus d'incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme et ne pouvant être utilement invoqués pour contester l'autorisation délivrée. 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour Sarrasine bâtiments A, C et D, le syndicat des copropriétaires Les Almadies et l'association

Par lettre du 11 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 9 rue de la Grande Aiguille à Saint-Malo et autres ont présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public qui leur a été notifié

En ce qui concerne les autres créances : 17.

H... et autres.

de la résidence 66 Vallon ; elle était irrecevable pour d’autres motifs, l’association ne justifiant pas de sa qualité de propriétaire et le syndicat de copropriétaires ne justifiant pas d’un intérêt

Sur les conclusions d'appel incident du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo à fin d'astreinte : 7.

Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance. 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

U... et autres.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête collective, le syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres, représenté par l'agence du Soleil, syndic de copropriété

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.