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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
A... pour motif économique ainsi que la décision implicite née le 13 septembre 2021 de la ministre en charge du travail portant rejet de son recours hiérarchique et sa décision du 31 décembre 2021 refusant
3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
En juin 2011, les quatre salariés ont exercé cette option et acquis les titres correspondants pour un montant unitaire de 130 ou 165 euros selon le salarié.
DCA_22VE01446_20230622
3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
; contrairement à ce que soutient M.
DCA_23PA00371_20230621
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de la salariée.
DCA_23PA00372_20230621
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00377_20230621
DCA_23PA00376_20230621
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
des charges sociales à hauteur de 177 443,76 euros ; pour seulement quatre mois, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) fait délivrer des contraintes
Juge des référés
ORCA_25TL00780_20250703
3 juillet 2025
" du fait d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a exercé l'activité de chirurgien-dentiste en tant qu'associée minoritaire, co-gérante et salariée de la SELARL Cabinet du Docteur D du 1er avril 2014 au 10 avril
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
Par une décision du 28 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l’intéressée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
Ainsi les décisions de l'inspecteur du travail du 13 septembre 2013 de l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Haute-Corse autorisant le licenciement de huit salariés de l'IGESA n'ayant pas
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
La décision mentionne que les faits concernent soixante-dix-huit salariés et comporte une liste de ces salariés.
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
En second lieu et au surplus, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
A dans l'attente éventuelle de la transmission d'un tel contrat ni de viser ces éléments dans sa décision.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
concernant un secteur territorial ne dépendant pas de son ressort ; - faute d'indiquer sa qualité de représentante des salariés, la décision autorisant son licenciement méconnaît l'obligation faite
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
le préfet de l'Hérault a retiré l'autorisation tacite n° 034AQHV0200 du 15 janvier 2021 , de placement de ses salariés en position d'activité partielle, ensemble la décision du 27 avril 2021 rejetant
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