CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

725 résultats pour « contrainte du salarié à la démission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... pour motif économique ainsi que la décision implicite née le 13 septembre 2021 de la ministre en charge du travail portant rejet de son recours hiérarchique et sa décision du 31 décembre 2021 refusant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En juin 2011, les quatre salariés ont exercé cette option et acquis les titres correspondants pour un montant unitaire de 130 ou 165 euros selon le salarié.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En juin 2011, les quatre salariés ont exercé cette option et acquis les titres correspondants pour un montant unitaire de 130 ou 165 euros selon le salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04923_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

; contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00371_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de la salariée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00373_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00377_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00376_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

; contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00261_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

des charges sociales à hauteur de 177 443,76 euros ; pour seulement quatre mois, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) fait délivrer des contraintes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

" du fait d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00829_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C a exercé l'activité de chirurgien-dentiste en tant qu'associée minoritaire, co-gérante et salariée de la SELARL Cabinet du Docteur D du 1er avril 2014 au 10 avril

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par une décision du 28 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l’intéressée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01763_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi les décisions de l'inspecteur du travail du 13 septembre 2013 de l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Haute-Corse autorisant le licenciement de huit salariés de l'IGESA n'ayant pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01000_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

La décision mentionne que les faits concernent soixante-dix-huit salariés et comporte une liste de ces salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01785_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En second lieu et au surplus, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02992_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A dans l'attente éventuelle de la transmission d'un tel contrat ni de viser ces éléments dans sa décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

concernant un secteur territorial ne dépendant pas de son ressort ; - faute d'indiquer sa qualité de représentante des salariés, la décision autorisant son licenciement méconnaît l'obligation faite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le préfet de l'Hérault a retiré l'autorisation tacite n° 034AQHV0200 du 15 janvier 2021 , de placement de ses salariés en position d'activité partielle, ensemble la décision du 27 avril 2021 rejetant

Source officielle

Page 6 sur 37

← PrécédentSuivant →