D'un point de vue économique, ce projet sera générateur d'emplois, estimés, s'agissant des emplois directs, à 100 à 200 emplois temporaires liés à la construction du parc, et à 1 900 emplois pérènes liés

Le 2 octobre 2024, la requérante a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de « salarié » en application de l’article 3 de l’accord franco-marocain et de l’article L. 435-1 du code de l

Cette perte de résultats peut être évaluée à une somme, d'ailleurs non contestée en appel par l'une ou l'autre des parties, de 5 000 euros. 12.

qu’elle a été privée d’une garantie ; ainsi, la « décision querellée » encourt l’annulation en raison de la méconnaissance du principe du contradictoire et des droits de la défense ; en retenant le contraire

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 4.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

directs mobilisé pour la réalisation des travaux ; si une grande partie des salariés a pu être réaffectée sur d'autres chantiers, 80 licenciements sont envisagés pour les salariés ayant refusé les propositions

Ces deux requêtes étant présentées contre le même jugement, il y a lieu pour la cour de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Toutefois, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le

Les requêtes enregistrées sous les n°22TL22078 et 22TL22079 concernent la situation d'un même couple de ressortissants étrangers, sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions

Les requêtes enregistrées sous les n°22TL22078 et 22TL22079 concernent la situation d'un même couple de ressortissants étrangers, sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions

Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que M.

Ainsi, les appels en garantie dirigés contre les entreprises et la société Egis Eau doivent être rejetées.