En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une servitude de cour commune, séparant le bâtiment n°3 et la résidence services séniors, a été instituée par une convention du 29 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux

Il appartient aux pouvoirs publics et aux autorités administratives, dans le respect de leurs compétences respectives, de veiller à concilier, dans la conception des politiques publiques, la protection

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

" ne présente aucune cohérence et pertinence économique au regard du champ d'intervention des entreprises relevant des conventions collectives des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale ; 3° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle

la collectivité publique les dépenses d'extension d'un réseau d'assainissement collectif à créer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. (…).

Une convention dont l'objet est de fixer la participation des constructeurs au coût de réalisation des équipements publics à édifier dans le cadre d'un programme d'aménagement d'ensemble, en contrepartie

Aux termes de l'article L. 2232-6 du code du travail : " La validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales

étude de sécurité publique requise par les dispositions du i) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; – il ne contenait aucune information permettant d’établir que le bâtiment est conforme aux

du public (ERP) au moment de leur aménagement.

à la charge de la titulaire de la convention de délégation de service public du casino, sans qu’aucune redevance d’occupation du domaine public n’ait été prévue dans cette convention, méconnaissent les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

;/e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

a eu pour effet de nuire à la bonne information du public dès lors que sa durée était insuffisante, que le dossier d'enquête publique n'a pas été mis en ligne, et que la publicité des avis d'ouverture