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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte du compte-rendu du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) du 9 novembre 2011 et de l'audition du chef de chantier du 12 avril 2012 par les services de police
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, ensemble la décision du 13 septembre 2019 rejetant son recours gracieux ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au département de l'Isère d'adopter un nouvel arrêté le plaçant sur une classification " coordonnateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de l'association ; les frais de coordination sont justifiés ; le principe de l'égalité devant l'impôt n'a pas été respecté dès lors que sa compagne n'a pas été redressée pour le chèque de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
impôts, qui ne concernent que les dirigeants rémunérés, sont inapplicables pour une action bénévole ; – les sommes en litige présentent le caractère de remboursement de frais de déplacement et de coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans sa prise en charge médicale ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Lille le versement à son avocat de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 10 octobre 2023, la SELARL Mary Laure Gastaud, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Engineering Coordination et Economie du Pacifique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret 2020 -872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le coût des travaux ne pourrait excéder 612 076,55 euros HT sauf à prendre en compte à deux reprises des travaux de mise en conformité ; les frais de maitrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordonnateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° 2019/192 du 1er février 2019 par lequel le président de l'université de Picardie Jules Verne l'a affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B consistaient dans la planification de la réalisation des travaux, la coordination des interventions des services de la ville et des entreprises, l'organisation, la rédaction et la communication des comptes
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
assujettis au titre de l'année 2015, pour un montant total de 12 454 euros, mais sur les seules contributions qui entrent dans le champ d'application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04132_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, mandataire, et de la société Ingerop, chargé de la maîtrise d'œuvre, et avec la société Norisko Coordination, à qui a été confiée la mission de coordination sécurité protection santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale a implicitement refusé de retirer la décision du 10 août 2020 par laquelle il avait rejeté sa candidature au poste de « coordinatrice
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n° 2105344 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société F.E.A International à verser au centre hospitalier de Carcassonne, agissant en qualité d'établissement coordonnateur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pas, ainsi que le fait valoir le ministre de la justice en défense, que Mme A... aurait même sollicité, en vain, la communication desdites coordonnées.
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