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414 résultats pour « coupures de courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. / Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00279_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B avec la commune de Phaslbourg au titre de la période du 19 septembre 2013 au 18 septembre 2014 a fait l'objet d'une exécution, à hauteur de 54,4 heures de travail, au cours de la période courant du 19

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02150_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 8 mars 2021 et 25 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Labalette, avocat, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Guillot-Patrique, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

requête et cinq mémoires enregistrés les 15 juillet 2021, 16 novembre 2021, 7 janvier 2022, 23 mai 2022, 22 juin 2022 et 21 octobre 2022, la société Sud Radio, représentée par Me Cerf, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01400_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui attribuer le bénéfice de la NBI à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00482_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, la commune de Fleury-la-Rivière, représentée par la SELARL A Avocats Et Associes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00074_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 22BX00079, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00077_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00077, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00929_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01211_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 23 novembre 2022, la société Matériels portuaires et industriels (MPI, représentée par Me Frolich, demande à la cour

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02526_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la SARL Auditeurs Associés Conseils, représentée par Me Gueunier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911403

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 19 septembre 2022, la SASU Menarini Diagnostics France, représentée par Me Olivier Goldstein, demande à la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00063_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX0063, le centre communal d'action sociale de Saint-Louis, représentée par Benoiton, demande à la cour : 1

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 7 novembre 2024, la SAS Mer et Terroirs, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ailleurs, le rapport de présentation de ce plan identifie trois coupures d'urbanisation d'importance majeure sur le territoire communal, dont l'une suit le cours du Raker jusqu'à l'anse de Penfoulic

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