AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. / Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B avec la commune de Phaslbourg au titre de la période du 19 septembre 2013 au 18 septembre 2014 a fait l'objet d'une exécution, à hauteur de 54,4 heures de travail, au cours de la période courant du 19
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 8 mars 2021 et 25 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Labalette, avocat, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Guillot-Patrique, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requête et cinq mémoires enregistrés les 15 juillet 2021, 16 novembre 2021, 7 janvier 2022, 23 mai 2022, 22 juin 2022 et 21 octobre 2022, la société Sud Radio, représentée par Me Cerf, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00097_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui attribuer le bénéfice de la NBI à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, la commune de Fleury-la-Rivière, représentée par la SELARL A Avocats Et Associes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 22BX00079, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00077, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 23 novembre 2022, la société Matériels portuaires et industriels (MPI, représentée par Me Frolich, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la SARL Auditeurs Associés Conseils, représentée par Me Gueunier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911403
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 19 septembre 2022, la SASU Menarini Diagnostics France, représentée par Me Olivier Goldstein, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX0063, le centre communal d'action sociale de Saint-Louis, représentée par Benoiton, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 7 novembre 2024, la SAS Mer et Terroirs, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, le rapport de présentation de ce plan identifie trois coupures d'urbanisation d'importance majeure sur le territoire communal, dont l'une suit le cours du Raker jusqu'à l'anse de Penfoulic
Source officiellePage 6 sur 21