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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

S'agissant du critère technique (2ème critère) : 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02487_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

météorologiques et un critère géologique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

permettent d'établir le contraire, que l'UPP remplit aussi les autres critères des points 1 et 3° du même article.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ni un sous-critère d’évaluation des offres mais un élément d’appréciation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des termes de cette circulaire que " deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00061_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

justice de l'Union européenne (CJUE) les questions suivantes : - les dispositions du décret n°90-680 du 1er août 1990 créant le corps de professeurs des écoles et les circulaires annuelles fixant les critères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00067_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

justice de l'Union européenne (CJUE) les questions suivantes : - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 créant le corps de professeurs des écoles et les circulaires annuelles fixant les critères

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

prononcer sur son moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats du fait de l'application différenciée, entre les deux entités admises à présenter une offre, du sous-critère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00865_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des termes de cette circulaire que « deux critères sont pris en compte cumulativement : un critère géotechnique et un critère météorologique. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'appréciation des offres et définir la méthode de notation de ces critères ; la valeur technique des offres a été appréciée au regard de trois critères tenant à la note technique, aux qualifications

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

comme " conforme ", les critères de " l'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", des " qualités relationnelles " ont été évalués comme " à améliorer " et le critère des " capacités d'encadrement-expertise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

, les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00673_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23729_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

octobre 2014 relative aux modalités d’attribution des aides spécifiques ; - la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte du règlement de consultation du marché en litige que les offres des lots 2 à 11, étaient évaluées sur un critère de prix des prestations, noté sur un maximum de 40 points et sur un critère portant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En ce qui concerne la hiérarchisation des critères : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de son emploi ; - le critère des missions transversales n'est pas visé par le décret du 20 mai 2014 ; - les décisions sont entachées d'erreur d'appréciation ; le critère des sujétions particulières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03153_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03119_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article 13 figurant dans le chapitre III de ce règlement intitulé " Critères de détermination de A responsable " : " 1.

Source officielle

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