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permettre de justifier de l'impossibilité de pourvoir le poste qu'il occupe depuis octobre 2019, alors d'une part qu'il ne justifiait d'aucune expérience professionnelle antérieure, au regard du curriculum

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01180_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

afin de séjourner en France ou sur le territoire d'un autre Etat partie à ladite convention ; ces empreintes et cette photographie sont obligatoirement relevées en cas de délivrance d'un visa ; () ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00591_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

B est entré en France le 5 février 2013 sous couvert d'un visa C délivré par les autorités espagnoles.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Mme E, ressortissante gabonaise, née le 16 juin 1978, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour de type C valable du 24 janvier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02897_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

l'intéressé ne présente aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel au titre de la vie privée et familiale au regard des dispositions de l'article L. 313-14, qu'il n'est pas titulaire d'un visa

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00703_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Devant les premiers juges, la société LM Recrutement s'est bornée à produire les curriculums vitae de deux médecins sans établir que ces documents auraient été transmis au centre hospitalier afin de lui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02119_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

deux ans, et qu’il y a séjourné de manière continue depuis, les documents qu’il produit pour justifier de sa présence sur le territoire français, à savoir un extrait de son carnet de santé et sa carte vitale

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 14 février 2020 prise au visa des dispositions de l'article L. 631-17 du code de commerce, le

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01629_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

D'une part, en application des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le jugement " contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03523_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

De même, si le curriculum vitae adressé à la collectivité qui envisageait de le recruter ne mentionnait pas le fait qu'il n'était pas habilité à porter une arme de service, ce document se borne à indiquer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01704_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

concernant la valeur technique, ce critère étant lui-même apprécié au stade de la présentation des candidatures sur la base de la liste du personnel dédié à la réalisation du marché, la fourniture des curriculum

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03019_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A faisait l'objet, son profil, son avis d'inaptitude, son curriculum vitae, ainsi que le questionnaire d'aide au reclassement rempli par ses soins.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02124_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

S'il fait valoir avoir travaillé dans le domaine de la restauration, il fait lui-même remonter le début de son expérience professionnelle dans son curriculum-vitae à la fin de l'année 2022, soit depuis

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Ces derniers doivent fournir un curriculum vitae reprenant leurs formations et leur parcours professionnel ainsi qu'un recueil de tout élément prouvant leur réputation dans leur domaine et posséder un

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00799_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

D, il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury, qui disposait de tous les diplômes des candidats ainsi que de leur curriculum vitae détaillé, aurait fondé son appréciation sur des éléments non

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00203_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

refus de titre de séjour : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - si l'arrêté a été pris au visa

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03079_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le curriculum vitae manuscrit qu'il présente fait d'ailleurs état de ce qu'il est le père de cinq enfants, et non seulement d'un enfant majeur comme il l'avait initialement déclaré.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL23111_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

de travail, en recevant leurs relevés de temps, en rédigeant des attestations de salaire mentionnant le montant payé par la société Purple Stone Overseas au salarié, en demandant aux salariés des curriculum

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

décision d'éviction du 27 avril 2018 en sollicitant du maire son retrait ou du juge son annulation, il ne conteste pas qu'il n'a donné aucune suite à l'invitation qui lui a été faite d'adresser son curriculum

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