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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu de manière complète au moyen tiré du vice d'incompétence ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur ".
Juge des référés
ORCA_25NC02549_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
caractérisé, sur son intention de respecter de tels engagement.
3ème Chambre
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement du 11 avril 2022 doit être écarté. 5.
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A..., notamment concernant les emplacements de bancs en bois ou de panneaux pour la fête des Rhododendrons en mai 2016, tout en tranchant parfois, en dépit d’une certaine insistance de M.
1ère chambre
DCA_24TL00668_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse aux moyens dirigés contre le refus d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail ; La décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
Ils n'ont pas non plus effectué un bilan biologique en dépit de l'état antérieur de la patiente, caractérisé par une fibrillation auriculaire chronique et une insuffisance cardiaque.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01738_20220804
4 août 2022
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - le préfet n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les informations sur son état civil figurant dans les documents
DCA_24NC03030_20260507
7 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de ces décisions doit être écarté. En ce qui concerne les décisions de refus de titre de séjour : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
Le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement à cet égard ne saurait dès lors être retenu.
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
Le moyen tiré de ce que le volet avifaunistique du porter-à-connaissance du 7 octobre 2021 est insuffisant sur le busard cendré doit donc être écarté.
DCA_22NT02915_20230602
2 juin 2023
Il soutient que : -le refus de séjour est insuffisamment motivé ; -il n'a pas fait l'objet d'un examen particulier de sa situation ; -il est entaché d'une inexacte application de l'article L. 435
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
été infligée à la société à responsabilité limitée (SARL) Index en application des dispositions des articles 117 et 1759 du code général des impôts, et dont le paiement lui est réclamé en qualité de débiteur
DCA_23LY02922_20240606
6 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence du signataire de l'acte, est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur de droit ; il produit des actes d'état civil dont la véracité
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dès lors que l'appréciation des affections dont il est atteint requérait la participation aux débats
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction que le projet présenterait un risque caractérisé s'agissant des chiroptères.
DCA_23MA02494_20241004
4 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
- l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux sont insuffisamment
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