aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le dossier et les débats

caractérisés à l'encontre des deux mis en examen ; qu'ils sont, comme les précédents, niés par ces derniers ; qu'à supposer pleinement recevable le témoignage de Pascal Y..., il ressort de son audition

avril 1998, qui, après relaxe de Nicole Y..., épouse X..., et de Jean-Claude X..., des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

pour caractériser les délits poursuivis dans tous leurs éléments ; que le juge répressif a l'obligation de démontrer le caractère volontaire de la fausseté des déclarations en cause, élément intentionnel

sécurisée, ignorer ; "alors, d'une part, que, dès lors que le délit résulte, lorsque la loi le prévoit d'une faute d'imprudence, négligence, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité

jugement attaqué a déclaré Didier X... coupable d'ivresse publique manifeste ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du procès-verbal dressé par la police nationale et des débats

les délits d'escroquerie reprochés au prévenu ; "alors, d'une part, que le délit d'escroquerie n'est caractérisé que par des manoeuvres frauduleuses ayant permis d'obtenir la remise d'une des choses

qu'en réalité, les irrégularités comptables dans le bilan de 1991 sont d'une importance plus grande que ne l'admet Pierre X... puisque la société d'expertise comptable "Loralex" a dû provisionner, au début

de vol ; qu'en effet, la soustraction frauduleuse est insuffisamment caractérisée, voire absente, le mis en examen n'ayant à aucun moment manifesté son intention de se les approprier" ; "alors que,

de coups et blessures volontaires se trouvait suffisamment caractérisé par les pièces de la procédure et des débats ; "alors que le délit de coups et blessures n'est légalement constitué que s'il

est insuffisant à caractériser une telle intention coupable ; qu'en l'espèce, pour juger que M.

591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Précom coupable du délit

caractérisée" eu égard aux éléments de preuve recueillis ; qu'il convient néanmoins d'observer que les déclarations des témoins entendus selon lesquelles Roger X... n'aurait été victime d'aucune violence

l'élément intentionnel des infractions reprochées au " prévenu, la simple négligence étant insuffisante à engager sa " responsabilité pénale ; " pour ce qui concerne le délit d'abus de biens sociaux

dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions qui ne correspondent pas aux violences décrites dans les mains courantes (arrêt page 6) ; "1 ) alors que, d'une part, et caractéristique

Elle estime dès lors que le seul courrier de notification d'indu et les tableaux annexés sont insuffisants à rapporter la preuve des paiements indus à son encontre.

de son compte, elle reste inadmissible lorsque le compte est débiteur pendant une année entière ; que tel est le cas pour l'année 1989, où le compte enregistre un mouvement créditeur totalement fictif

1193 du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits